Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

109.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 109; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

109.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :

1°le tarif est de 80 $ pour un résident;

2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 109.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

109.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :

1°le tarif est de 80 $ pour un résident;

2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 109.